Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Le BAILLEUR loue les locaux et équipements suivants au PRENEUR, qui accepte, aux conditions suivantes, étant entendu que les présentes sont conclues exclusivement au titre de location saisonnière meublée. Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après dans le cadre d’une utilisation courante et normale :
Cependant si l’état de l’appartement au moment de l’état des lieux de sorties nécessite un forfait supérieur, des frais supplémentaires seront prélevés de la caution. Le locataire ne peut emprunter le linge de maison (auxquels cas des frais de blanchisseries seront prélevés de la caution).
À la signature des présentes LE PRENEUR verse une somme de : 30 % du montant total. Règlement du prix : Le solde du montant du loyer, après déduction des arrhes, ainsi que les frais annexes (ménage, linge…) le cas échéant, soit : 70% un mois avant l’état de lieu de l’entrée. À noter : Dans le cadre d’un règlement par virement tous les frais éventuels doivent être à la charge du PRENEUR. Dépôt de garantie : Il peut être remis par virement, chèque (d’une banque française ou monégasque uniquement), carte bancaire (débit ou empreinte) ou espèces et sera versé en même temps que le solde de la location. DOCUMENTS ANNEXES Remis par le PRENEUR · Copie des pièces d’identité du preneur (ou du représentant si la personne morale) · Attestation d’assurance responsabilité civile villégiature ou équivalent.
L’état des lieux et l’inventaire détaillé du mobilier sont établis contradictoirement entre les parties à l’entrée dans les parties à l’entrée des lieux du PRENEUR et à la libération des locaux par LE PRENEUR, sur rendez-vous préalable. Le cas échéant, LE PRENEUR a un délai de 48h pour contester l’état des lieux lors de son arrivée ou de son départ. S’il n’a pas été fait d’état des lieux, LE PRENEUR est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels sauf la preuve contraire (art. 1731 du Code civil). En cas de non présence du PRENEUR lors de l’état des lieux de sortie, il pourra être réalisé par un huissier aux frais du PRENEUR.
Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. En cas de non-paiement des 30% du dépôt de garantie à verser avant l’arrivée, LE PRENEUR se verra refuser l’accès des lieux loués sans remboursement possible du loyer versé. Cette somme sera remboursée dans un délai de 1 mois après le départ du PRENEUR, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de ménage complémentaire, du montant des consommations et autres sommes pouvant être dues par LE PRENEUR.
LE PRENEUR sera tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance contre les risques de vol, d’incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins et à justifier du tout à première demande du BAILLEUR ou de son Mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurance pourrait exercer contre LE PRENEUR en cas de sinistre.
Si le PRENEUR renonce à la location, le montant dû, sur le loyer total, est le suivant :
RESILIATION DE PLEIN DE DROIT En cas de manquement par LE PRENEUR à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48h après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
Pour l’exécution des présentes, LE BAILLEUR et LE PRENEUR font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du BAILLEUR sera le seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
En cas d’urgence, veuillez avertir les secours (18 pour les pompiers, 15 pour le Samu, 17 pour la police). En cas de panne ou de dysfonctionnement, veuillez nous contacter sans attendre. Nous ferons alors au mieux pour remédier à la situation. Aucun remboursement de dépannage ou de réparation ne saurait être pris en compte sans notre accord. En cas de casse, sinistre ou dégradation merci de nous le signaler durant votre séjour, même si aucun dommage ne semble apparent. Toute intervention d’urgence nécessitant notre présence, et provoquée de votre fait, vous sera facturé 100 euros de 8h00 à 20h00 et de 200 euros entre 20h00 à 8h00 (exemples : perte de clés, trouble avec le voisinage).