CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

I.DÉSIGNATION DES PARTIES

Le présent contrat est conclu entre les soussignés : The Selective Traveler (Sarl Selectyourkey)

- Nom et prénom, ou dénomination du bailleur : Mme Sallé Solène, gérante

- Adresse du bailleur : siège social : 82 Avenue Pablo Picasso, 06220 Vallauris

- Numéro de téléphone du bailleur : +33650357533

- Nom et prénom du locataire :

………….…………….………… {{guest_first_name}} {{guest_last_name}} ….…………….…… {{number_of_guests}} ….…………….……….…………….……

- Si second locataire, nom et prénom du second locataire : …… {{guest_first_name}} {{guest_last_name}} …….…………….…………….…………….……….………...

- Adresse email du locataire : …….…………….…………….…………….……….…………….……….……....

- Numéro de téléphone du locataire : …….…………….…………… {{guest_phone}} .…………….……….……….….………...

II. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat à pour objet la localisation d'un logement ainsi déterminé :

- Adresse du logement : …….………… {{address}} ….…………….…………….……….…………….……….…………….……….…...

- Bâtiment / escalier / étage / porte : …….…………….…………….…………….……….……….…………….…………...

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

- Surface habitable (en m ² ) : ………….…………….…………….…………….……….…………….……….…………….……….

- Nombre de pièces principales : …………….…………….…………….…………….……….……….…………….………….….…

III. DATE DE PRIX D ' EFFET ET DURÉE DU CONTRAT

La durée du contrat et sa date de prise d'effet sont ainsi définies :

A. Prise d'effet du contrat :

- Date de prise d'effet ducontrat : … {{checkin_date}} ……

B. Durée du contrat :

La présente location est consentie à compter du …… {{checkin_date_month}} …… à partir de 15h heures et jusqu'à 19h
pour se terminer le … {{checkout_date_month}} … …… à 1 1 heures maximum;

Le bail cesse de plein droit à l'expiration de ce terme sans qu'il soit nécessaire pour
le bailleur de notifier le congé. Elle ne pourra être prorogée sans l'accordpréalable du bailleur ou de son représentant.

IV. CONDITIONS FINANCIÈRES

Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

La présente localisation est consentie prolonge le prix de ........................€ pour l'intégralité de la durée de la localisation.

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives, de la taxe de séjour et des fournitures disponibles décrits dans l'état descriptif des lieux loués attachés au contrat.

Peuvent s'ajouter des frais supplémentaires (préciser : ……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………..)

Le prix des frais supplémentaires s'élève à ................................ €

Cette somme sera versée par le locataire au plus tard lors de l'entrée dans le logement.

V. CONDITIONS GÉNÉRALES

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s'oblige à exécuter et accomplir, à savoir :

1. N'occuper les lieux que bourgeoisement, l'exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance ;

2. Respecter la capacité d'accueil de l'habitation ;

3. Respecter la destination de l'habitation et n'apporter aucune modification d'agencement des meubles et des lieux ;

4. Ne pouvoir se substituer à quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur ;

5. Être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobile lier donné en location (soit à travers son propre contrat d'assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d'assurance particulière pour toute la durée de la location) ;

6. S'abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ;

7. Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 24 h suivant l'entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise ;

8. Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l'habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire ;

9. Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la localisation, toute réparation commandée par l'urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de localisation ;

10. Éviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins ;

11. Respecter, en cas de localisation dans un immeuble collectif, le règlement de copropriété et/ou règlement intérieur de l'immeuble qui lui aura été communiqué par le bailleur, son mandataire ou par voie d'affichage ;

12. Accepter la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande ;

13. Renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués ;

14. Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l'inventaire sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

VI. GARANTIES

Pour la garantie de l'exécution des obligations du locataire, il est prévu un dépôt de garantie d'un montant de ......... € (en toutes lettres ..................................................................................................................).

VII. ÉTAT DES LIEUX - INVENTAIRE

A. État des lieux d'entrée

Un état des lieux contradictoire et un inventaire du mobilier seront établis à l'entrée du locataire et feront l'objet d'une vérification en fin de localisation. Si l'état des lieux et/ou l'inventaire ne sont pas établis contradictoirement et signés simultanément par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire, l'état des lieux et/ou l'inventaire réalisé par le bailleur seul (ou son représentant seul) et remis au locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le locataire dans un délai de 48 heures suivant la remise de l'état des lieux. À défaut de contestation par ce dernier dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le bailleur et les communiqués au locataire à son entrée dans le logement seront réputés acceptés sans réserve par le locataire.

B. État des lieux de sortie

Un état des lieux et un inventaire seront établis par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire à la fin de la location, chacun conservant un exemplaire signé. Dans le cas contraire (absence d'état des lieux et/ou d'inventaire des lieux et/ou d'inventaire établis unilatéralement par le locataire), l'absence de contestation par le bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

La restitution des clés au bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s'il est avéré que celles-ci sont du fait du locataire . S'il n'a pas été fait état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf preuve contraire (article 1731 du code civil).

VIII. CONSTAT DE RISQUE
D'EXPOSITION AU PLOMB

Le bailleur déclare que l'immeuble n'entre pas dans le champ d'application de la législation concernant la lutte contre le saturnisme, car il a été construit depuis le premier janvier 1949. Le bailleur déclare en outre n'avoir reçu aucune notification de la part du préfet du département tendant à l'établissement d'un diagnostic de l'immeuble en vue de déterminer s'il présente un risque d'accessibilité au plomb pour ses occupants.

IX. CLAUSE RÉSOLUTOIRE

A défaut de paiement d'un seul terme du loyer à son échéance, ou des charges, ou en cas d'inexécution de l'une des clauses du bail, et 48 heures après une sommation de payeur ou d'exécution demeurée sans effet, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au bailleur, et sans formalité judiciaire. Si le locataire refuse de quitter les lieux, il suffira pour le contraindre d'une ordonnance de référé rendu par le président du tribunal d'instance territorialement compétent.

En outre, il est expressément convenu que tout loyer non payé à son échéance, comme toutes charges ou frais non réglés dans les mêmes conditions seront, en vertu de l'article 1226 du code civil, majorés de 10 % à titre de clause pénale et ce, huit jours après l'envoi, par le bailleur, d'une lettre recommandée avec accusé de réception, réclamant le paiement et indiquant son intention de faire jouer la clause pénale, et ce, sans qu'il soit dérogé à la clause résolue antérieurement. énoncée et sans préjudice des dommages et intérêts que le bailleur pourrait être amené à réclamer en raison de la carence du locataire.

X. CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l'adresse mentionnée en tête des présentes et convient que le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouvent les lieux loués. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

Le …….. /… ….. /…….. , à …...….
…..…...…..…..…..….

Signature du bailleur (ou de son mandataire, le cas échéant)

Signature(s) précédée(s) de la mention « Lu et approuvé » :

Signature du locataire

Signature(s) précédée(s) de la mention
« Lu et approuvé » :

Exemplaires originaux dont un
remis à chaque signataire.

Contactez-nous